Ce vendredi 9 février 2018 est un jour qui donne envie de vomir ! Un jour où le gouvernement(1)MR, CD&V, Open Vld, N-VA a démontré qu’il soutient dans son entièreté la politique anti-migratoire menée par Theo Francken, un jour où le gouvernement a démontré qu’il était au-dessus des décisions de justice, enfin un jour où le gouvernement a démontré ce à quoi ressemble sa loi sur les rafles à domiciles qui est en ce moment discutée au parlement.

Le rapport du CGRA

Tout a commencé jeudi : on apprenait que le rapport du CGRA(2)Commissariat général aux réfugié.e.s et aux apatrides sur l’enquête concernant l’expulsion de soudanai.se.s qui ont été torturé.e.s une fois de retour au Soudan avait été remis à Jan Jambon et au 1er ministre. Charles Michel nous l’avait promis en décembre : “Il n’y aura pas d’expulsion de Soudanais tant qu’une enquête indépendante n’aura pas éclairci les informations relatives à leur mauvais traitement lors de leur retour au Soudan.”
Nous n’attendions pas grand chose de cette enquête mais nous l’attendions quand même. Le résultat ? Un rapport de 14 pages(3)https://ds1.static.rtbf.be/article/pdf/rapportsoudanfr-1518185568.pdf dans lequel on peut lire :

Le CGRA n’a pas pu déterminer clairement ou avec certitude si les faits cités dans la note de l’Institut Tahir(4)Association lanceuse d’alerte qui a récolté les premiers témoignages de soudanai.se.s expulsé.e.s et torturé.e.s une fois leur retour au Soudan se sont effectivement produits. Il ne dispose pas de preuves qui montrent que ces faits ont réellement eu lieu. Il n’est pas non plus possible de déterminer avec certitude que les faits cités ne se sont pas produits. Le CGRA a cependant pu faire un certain nombre de constatations qui font naître de sérieux doutes, au moins en ce qui concerne plusieurs témoignages.

Cette “enquête” menée via Whats App(5)Application mobile multiplateforme qui fournit un système de messagerie instantanée via Internet et via les réseaux mobiles qui devait faire toute la lumière sur ce qu’il s’est passé ne dit donc rien car le CGRA ne sait rien. Le CGRA a donc travaillé pendant plus d’un mois au frais du contribuable pour nous pondre 14 pages vides dans lesquelles il n’y a ni mensonge, ni vérité, ni enquête.

Plus grave encore. Il s’agit du respect de l’article 3(6)Interdiction de la torture : Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants de la convention européenne des droits humains. La Belgique a l’obligation de vérifier si des personnes risquent la torture une fois expulsées. Le rapport nous le dit clairement :

Les 10 personnes concernées ont été appréhendées à différents endroits /…/ Un ordre de quitter le territoire leur a été notifié au moment de leur maintien. Il a été constaté que la motivation de l’ordre de quitter le territoire ne contenait pas d’évaluation au risque éventuel au regard de l’article 3 CEDH(7)Convention européenne des droits humains.

C’est donc très clair : La Belgique n’a pas respecté son obligation et a expulsé ces 10 personnes sans se soucier de ce qu’elles subiraient une fois leur retour. Le CGRA explique que le respect de l’article 3 n’a pas été appliqué car ces personnes n’ont pas fait de demande d’asile. Ce serait la “procédure”. En quoi cela justifie-t-il qu’on les renvoie se faire torturer ?

Pour rappel :

  • Le 31 janvier, la cour de cassation avait donné tort à l’Etat belge en affirmant que les autorités belges concernées ont négligé le risque de soumission à la torture et à des traitements inhumains pour les ressortissants soudanai.se.s renvoyé.e.s dans leur pays d’origine.
  • Ce 9 février, un ressortissant soudanais gagne un recours contre l’Office des étrangers au CCE(8)Conseil du Contentieux des Étranger.e.s. Selon le Conseil du Contentieux des Étranger.e.s, l’éventualité d’une atteinte aux droits de humains n’a pas été soigneusement, rigoureusement, concrètement examinée, comme elle aurait du l’être.

Ces faits ne sont pas commentés par le gouvernement qui feint de ne pas avoir connaissance de ces décisions de justice.

La conférence de presse du gouvernement et l’enfumage

C’est donc sur base de ce rapport que le gouvernement a organisé une conférence de presse en milieu de journée. Charles Michel y a déclaré éhontément : “Nous constatons, après des débats houleux, parfois assortis de caricatures ou de simplismes, que nous avons veillé à appliquer loyalement, correctement, de bonne foi, les règles de l’Etat de droit, au niveau national, européen et international” avant d’ajouter “J’affirme la détermination du gouvernement à poursuivre sa politique migratoire.”

Il n’y a donc plus de limite ! Un rapport qui doit tout expliquer et qui n’explique rien sauf que la Belgique n’a pas respecté son obligation et un gouvernement qui nous raconte le contraire. Michel et sa bande le savent, nous ne serons pas nombreu.x.ses à lire ce rapport. Il leur suffit donc de mentir et de jouer sur les mots pour tenter d’étouffer l’affaire. La Ligue des droits humains qui n’est pas dupe du discours gouvernemental va d’ailleurs demander au Rapporteur spécial des Nations Unies contre la torture de diligenter une enquête internationale(9)http://www.lesoir.be/139239/article/2018-02-09/rapport-du-cgra-la-ligue-des-droits-de-lhomme-demande-aux-nations-unies. L’institut Tahrir maintient toujours qu’il y a bien eu des cas de maltraitances lorsque les soudanais ont été de retour dans leur pays suite à l’expulsion par la Belgique. Koert Debeuf(10)Directeur de l’institut Tahrir va plus loin : “J’ai organisé une conversation WhatsApp, car il n’y a pas d’autres moyens, entre le CGRA et un soudanais qui a été torturé. Et il leur a confirmé directement son histoire. Or je ne la trouve pas dans le rapport. Je trouve ça un peu bizarre.”(11)https://www.rtbf.be/info/dossier/la-prem1ere-soir-prem1ere/detail_l-institut-tahrir-maintient-des-soudanais-ont-bien-ete-maltraites?id=9835856

Alors pourquoi les médias ont-ils annoncé que le gouvernement n’avait rien à se reprocher dans cette affaire ? Ont-ils lu ce rapport ou servent-ils uniquement de porte-voix pour la communication officielle du gouvernement (que ça soit vrai ou non) ? À quand un vrai travail journalistique ?

Cet enfumage et la complicité des journalistes aura donc servi à justifier l’injustifiable. Theo Francken s’est empressé d’annoncer : “Nous allons voir comment et quand procéder à la reprise des rapatriements.”

Rafle immonde à Bruxelles

C’est dans ce contexte où un gouvernement est libre de mentir à toute la Belgique pour justifier une politique raciste, sécuritaire, liberticide et criminelle que vers 16h15,  l’ASBL Globe Aroma (association culturelle travaillant notamment avec des personnes régugié.e.s ou sans-papiers) a été envahie par plus d’une vingtaine de policier.e.s fédéra.ux.les.

Sous couvert de l’inspection sociale pour contrôler l’ASBL, la police a donc pu rentrer librement (sans mandat de perquisition) dans les locaux où se préparait un vernissage d’exposition. Directement le ton a été donné et la police a procédé à des contrôles d’identité. Iels ont stoppé la répétition de musique d’un musicien iranien présent sur place également. Les personnes qui n’avaient pas de papiers ont directement été arrêtées. La police est donc directement repartie avec 7 personnes arrêtées (dont deux personnes membres du comité des travailleu.r.se.s sans-papiers de la CSC et une personne qui exposait ses œuvres le soir même). Cette opération n’était donc qu’une façade permettant de légaliser une rafle dans un lieu “privé” et donc le but premier était de criminaliser et arrêter un maximum de personnes sans-papiers.

Un rassemblement a eu lieu là où se déroulait l’exposition pour informer les visiteurs de ce qu’il s’était passé. Le rassemblement s’est ensuite dirigé vers le commissariat fédéral de la ville de Bruxelles pour exiger la libération de ces 7 personnes. À l’heure qu’il est, nous ne savons toujours pas où iels sont.

Édition de l’article à 12h00 : 4 personnes ont été libérées et 3 sont en centre fermé.

La vidéo de l’arrestation :

L’importance de la lutte

Encore plus aujourd’hui, il nous paraît important de rappeler que ce gouvernement ne reculera devant rien d’autre que la volonté de la population (avec et sans papiers) d’en finir avec cette politique. Nous vous invitons tou.te.s à renforcer les collectifs locaux qui luttent contre la politique anti-migratoire de ce gouvernement que ce soit au niveau de l’hébergement des réfugié.e.s, de la lutte contre les centres fermés, du soutien à la lutte des personnes sans-papiers, … Ces différents collectifs doivent ensuite converger dans un mouvement large, unitaire et le plus radical possible. Nous pensons qu’il est également capital de nous rassembler tou.te.s ce 25 février à la manifestation en solidarité avec tou.te.s les migrant.e.s et le 24 mars lors de la grande manifestation nationale contre le racisme.

Notes   [ + ]