Alors qu’il n’est plus possible de nier l’existence des violences policières, alors que les abus et la répression ont augmenté depuis la crise sanitaire (allant jusqu’à l’acharnement menant à la mort d’Adil en 2020), alors que la CGSP Police de Bruxelles a dénoncé des actes inacceptables de la part de leurs collègues lors de la manifestation du 24 janvier(1)Lire : Manifestation au Mont des Arts : la CGSP police dénonce des “actes inadmissibles” de la part de policiers, … le message des pouvoirs publics est toujours le même : circulez, y’a rien à voir !

Une bodycam pour filmer le/la citoyen.ne

La semaine passée, la grande opération de communication de la police s’est mise en marche. Le 19 mai, les JT de la RTBF et de RTL avaient répondu à l’appel de la police liégeoise pour nous vanter l’utilisation de la bodycam(2)Lire et voir : Des bodycams pour la police de Liège. Dès le début du reportage de la RTBF, la voix off annonce : « elle [la caméra] devrait avoir un effet dissuasif ». Mais pour qui ?

La bodycam, comme son nom l’indique, est une petite caméra, placée sur le gilet pare-balles et qui filme ce que voit le/la policier.e. Elle enregistre également le son afin d’entendre toutes les paroles prononcées. La caméra ne permet donc pas de contrôler l’attitude des policier.e.s. Les seules images qui seront à la disposition de la justice montreront les citoyen.ne.s.

L’enregistrement ne se fait pas non plus en continu : « La bodycam est enclenchée sur initiative du porteur ou par son supérieur hiérarchique » précise la commissaire Anne Onclin. La police assume donc de décider elle-même quand filmer et quand il faut éteindre la caméra (on se rappelle de caméras dans les commissariats qui tombent « mystérieusement » en panne pendant quelques minutes(3)Rappel dans l’affaire de Moad : Police : Permis de tabasser, tirer et tuer ? et qui de toute façon n’enregistrent pas le son : tiens, tiens !).

On a donc du mal à croire qu’un.e policier.e qui s’apprête à être violent.e ou à abuser de son autorité enclenche sa caméra pour permettre aux victimes de prouver ces faits (sans oublier qu’on ne verra jamais le/la policier.e si ces images sont conservées). Ces bodycams n’ont donc qu’un but : augmenter la surveillance de la population avec des nouvelles caméras mobiles portées par des humains car il n’est pas possible d’en placer partout.

Le récépissé pour prouver un contrôle d’identité ?

Ce mardi 25 mai, le groupe ecolo-groen présentait un nouveau projet de loi pour lutter contre le profilage ethnique / discriminatoire.

Il s’agit de lutter contre une forme de harcèlement policier via des contrôles d’identité, de la surveillance ou de l’investigation « sans justification objective et raisonnable » avec des « motifs tels que la race, la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale »(4)Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) : https://rm.coe.int/recommandation-de-politique-generale-n-11-de-l-ecri-sur-la-lutte-contr/16808b5ae0  mais aussi « le genre, l’âge, la classe sociale ou le moment où une personne se trouve à un endroit en particulier. »(5)https://www.standaard.be/cnt/dmf20200609_04986614

La proposition de loi(6)Disponible ici : https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/1777/55K1777001.pdf du groupe ecolo-groen est simple. Après avoir rappelé que l’action policière doit se faire en respectant la « dignité » des personnes et en respectant le « principe d’égalité et de non-discrimination », iels proposent : 

« § 5. Tout contrôle d’identité doit être motivé à l’égard de la personne qui subit le contrôle et fait l’objet d’une obligation d’enregistrement. Cet enregistrement comporte au moins les données suivantes: l’identité de la personne qui subit le contrôle d’identité, le lieu, la date et l’heure du contrôle, la justification du contrôle d’identité, le résultat du contrôle et l’identité du fonctionnaire de police qui effectue le contrôle. Le citoyen qui subit un contrôle d’identité en reçoit une preuve écrite. »

C’est donc le/la policier.e qui procède au contrôle, qui est chargé.e de donner la preuve de cette procédure à la personne contrôlée.  Quelle est l’utilité de cette loi ? Croire qu’elle changerait quelque chose serait particulièrement naïf.

Imaginons qu’une policier.e ne respecterait pas la loi et abuserait des contrôles en harcelant la population (racisée principalement) : iel n’aurait aucun intérêt à remettre la preuve écrite de ce fait pour que la personne puisse porter plainte. Dans une justice où la parole des victimes importe peu face à la parole policière, il suffirait que la police affirme que ces contrôles n’ont jamais eu lieu : sans élément de preuve, la plainte sera classée sans suite.

On peut donc imaginer sans surprise que des études démontrent une soi-disante amélioration grâce à une loi de ce type. Officiellement, quasiment 100% des contrôles (ceux dont il y aura un récépissé) se seront bien passé, le reste n’ayant jamais existé pour la justice.

Pour un contrôle démocratique et citoyen de la police

On l’a compris, ce n’est pas avec une police qui se contrôle elle-même (ou qui prétend le faire) que notre sécurité sera garantie. Ces mesures visent encore une fois à nous enfumer pour ne permettre aucune transparence sur le rôle et l’action policières.

Une institution qui prétend être au service de sa population doit lui rendre des comptes. C’est à nous de contrôler son rôle, ses objectifs, ses actions et remettre en question son existence si nécessaire. Nous devons exiger un contrôle démocratique. Cela passe notamment par la protection des personnes qui filment l’action policière. Cette pratique doit se généraliser afin que la peur change de camp : nous ne devons plus avoir peur que la police puisse abuser de son pouvoir mais la police doit avoir peur d’en abuser.

Il nous faut lutter pour obtenir la création d’une commission indépendante élue et révocable de contrôle démocratique et citoyen de la police. C’est bien d’une institution au service de la population et contrôlée par les citoyen.ne.s dont nous avons besoin !

Des comités de quartiers (avec les maisons de jeunes) doivent pouvoir discuter et remettre en cause l’action policière en informant également la population sur nos droits(7)Voir le site : policewatch.be/, en construisant les solidarités entre habitant.e.s pour que chaque citoyen.ne (avec ou sans-papier) comprenne que nous devons être témoins de l’action policière et produire les preuves de leurs actes.

Afin de protéger les victimes et de permettre à tou.te.s de se défendre, la gratuité à 100% de la justice et le droit à une défense gratuite sont indispensables également.

Enfin, nous devons exiger le désarmement de la police, un désinvestissement de cette institution au profit de services publics réellement utiles pour nos vies et nos besoins administratifs ou culturels. La répression n’est pas la solution !

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